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Selon l'Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions, section IV, article 12, le port d'une bombe lacrymo est autorisé à l'une des 3 conditions :

• La concentration doit être inférieure à 2% de CS
• Être d'une contenance de moins de 100 ml
• Et avoir un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s (mesuré à 20° de température)

[Voir l'Arrêté]